Décret n° 76-197
· ج.ر عدد 2 لسنة 1977
Décret n° 76-197 du 6 décembre 1976 modifiant certaines dispositions du décret n° 75-177 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime international
Article 3
Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne aemocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 décembre 1976.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1977
