Article 2

Il est ouvert sur 1976, un crédit de neuf millions sept cent quatre vingt quinze mille dinars (9.795.000 DA) appliconsti- cable au budge du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état < A » annexé au présent décret.

Vu l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, et notamment son article 11;