Décret n° 76-192
· ج.ر عدد 99 لسنة 1976
Décret n° 76-192 du 6 décembre 1978 modifiant le décret DE LA REPUBLIQUE
Article 5
Les dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 68-339 du 30 mai 1963 susvisé, relatives à la branche «métrologie» sont abrogées.