Décret n° 76-191
· ج.ر عدد 98 لسنة 1976
Décret n° 76-191 du 6 décembre 1976 complétant le décret n 68-326 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens paramédicaux, р. 1094
Article 9
L'article 18 du décret n° 68-326 du 30 mai 1968 susvisé, est complété comme suit:
• Surveillants des services médicaux, chefs de quartiers des hôpitaux psychiatriques, surveillants chefs des services médicaux, surveillants chefs de division des hôpitaux psychiatriques. .»
