Décret n° 76-186
· ج.ر عدد 97 لسنة 1976
Décret n° 76-186 du 5 décembre 1976 portant réquisition des personnels pour l'élection du Président de la République
Article 2
Dans le cas où le personnel visé à l'article 1er ci-dessus s'avère insuffisant, peuvent être également requis, pour la même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics.