Décret n° 76-173 du 27 novembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur

Il est annulé sur 1976, un crédit de trois millions cent dix sept miile cinq cents dinars (3.117.500 DA) applicable Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 65-182 à l'état A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1976, un crédit de trois millions cent dix sept mille cinq cents dinars (3.117,500 DA) applicable du 10 juillet 1965 portant au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés constitution du Gouvernement; : à l'état « B annexé au présent décret.

Vu l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur finances pour 1976 et notamment son article 11;

Vu le décret n° 76-3 du 13 janvier 1976 portant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du : présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répurépartition blique algérienne démocratique et populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de Fait à Alger, le 27 novembre 1976. finances pour 1976, au ministre de l'intérieur;

N° DES CHAPITRES Houari BOUMEDIENE ETAT <A> LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 31 21 Administration des 31 41 Protection civile PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE wilayas Rémunérations principales..... 1.042 300 Rémunérations principales 1.132.400 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 31-92 Services extérieurs de longue durée 305.000 Traitements des fonctionnaires en conge 40.000 3ème Partie CHARGES SOCIALES DES FERSONNELS EN ACTIVITE ET EN RETRAITE 33 11 Services extérieurs 4ème Partie 34-42 Protection civile 3443 Frotection civile 34-46 Protection civile Prestations familiales 260.300 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Matériel et mobilier 100 000 Fournitures 40.000 Alimentation 70.000 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 37-21 Dépenses des élections 127.500 Total des crédits annulés 3.117.500 1 décembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1081 B > DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA N MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS

- D'ACTIVITE 31-11 Administration des walis Rémunérations principales .. 400.400 31-12 Administration des walis Indemnités et allocations diverses.. 228.400 22 Administration des wilayas Indemnités et allocations diverses 764.800 31 31-42 Protection civile Indemnités et allocations diverses 1.110.500 52 Transmissions nationales - Indemnités et allocations diverses 152.000 81 - 2ème Partie PERSONNEL - PENSIONS ET ALLOCATIONS 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents de travail 149.800 3ème Partie - CHARGES SOCIALES DES PERSONNELS EN ACTIVITE ET EN RETRAITE 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale ........... 311.600.

Total des crédits ouverts 3.117.500 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE DE LA WILAYA D'EL ASNAM Avis d'appel d'offres international Un appel d'offres international est lancé par la wilaya d'El Asnam en vue de la réalisation des travaux énumérés ci-après, du parc omnisports de la wilaya. 1°) Revêtement du terrain de foot-ball (gazon naturel), 2°) Revêtement des pistes de course (synthétique), 3°) Revêtement du sol du gymnase type « C > (synthétique).

Les ouvrages de ces lots sont recueillis dans des marchés indépendants pouvant être retirés séparément.

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres peuvent consulter et retirer les cahiers des charges à l'adresse suivante: bureau « TESTO » 8, chemin Parmentier, Hydra, Alger.

Les plis, accompagnés des pièces réglementaires, devront parvenir à l'adresse du wali d'El Asnam, SBOF, bureau des marchés au plus tard le 20 décembre 1976 à compter de la parution du présent avis dans la presse.

L'offre sera présentée obligatoirement sous double enveloppe et portant la mention apparente: « Parc omnisports, appel d'offres international, à ne pas ouvrir.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ORAN Construction d'une maison de jeunes à Oran Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la cons truction d'une maison de jeunes à Oran.

Les entreprises intéressées par cet appel d'offres peuvent soumissionner tous corps d'état réunis ou par lot séparé.

Les dossiers sont à retirer contre paiement des frais de reproduction aux ateliers d'architecture L.HR. sis à Alger, 4, paгс Bigoire, El Biar, tél.: 87-01-80 ou à Sidi Bel Abbès, immeuble <<< Le versailles, tél.: 24-36-43.

Les offres sont à adresser sous double pli en recommandé au wali d'Oran, direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran, route du port à Oran (service des marchés), la première portant lisiblement la mention « appel d'offres du lot concerné de la maison de jeunes à Oran à ne pas ouvrir > et devront parvenir au plus tard le 21 novembre 1976 à 18 h, délai de vigueur.

Les offres doivent être accompagnées des pièces administra tives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur.

Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant un délai de 90 jours à dater de leur dépôt, 1082 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Opération n° 5.742.5.122.00.03 et 5.742.5.122.00.04 Aménagement de terrains de sports des C.E.M. de Berrahal et Dréan Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux d'aménagement de terrains de sport des C.E.M. de Berrahal et Dréan.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure de la wilaya de Annaba ou au bureau d'architecture de M. Jacques Mogenet, 87, avenue Malika Gaïd, El Biar à Alger.

La date de dépôt des offre est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle: attestation fiscale; attestation de la caisse de sécurité sociale;

- attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1 novembre 1954 2ème étage. 1 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 décembre 1976 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE LA RECHERCHE ISLAMIQUE ET DES SEMINAIRES Un 2ème avis d'appel d'offres est lancé pour l'impression des livres en langue nationale (15.000 exemplaires).

Les candidats peuvent consulter les cahiers des charges au ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses, direction de la recherche islamique et des séminaires, 4, rue de Timgad Hydra Alger, téléphone: 60.02.90-93 Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront parvenir sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention soumission à ne pas ouvrir et seront adressées comme indiqué ci-dessus.

La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt-et-un (21) jours après la publication du présent avis sur le journal El Moudjahid, le cachet de la poste faisant foi.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek