Décret n° 76-169
· ج.ر عدد 92 لسنة 1976
Décret n° 76-169 du 14 novembre 1976 approuvant le schéma général du réseau des voiries et des infrastructures liées de l'agglomération d'Alger et affectant à sa réalisation les terrains nécessaires
Article 3
Toute modification des tracés lorsqu'elle implique des emprises hors des couloirs de passage prévus, ne peut être admise que sur la base d'une étude technique faite sous l'égide du COMEDOR.
