Décret n° 76-169
· ج.ر عدد 92 لسنة 1976
Décret n° 76-169 du 14 novembre 1976 approuvant le schéma général du réseau des voiries et des infrastructures liées de l'agglomération d'Alger et affectant à sa réalisation les terrains nécessaires
Article 2
Les voiries et les infrastructures liées des réseaux divers aériens et souterrains, sont implantées dans des couloirs de passage détaillés par arrêté du wali conformément aux dispositions du plan d'orientation générale de développement et d'aménagement de l'agglomération d'Alger.
