Article 9

La direction de l'exploitation et des affaires commerciales est chargée : de l'élaboration de la politique commerciale et tarifaire des télécommunications, de l'exploitation commerciale du réseau des télécommunications, de l'exploitation des statistiques et du contrôle de la qualité de service, de développer et d'améliorer les prestations des organes des télécommunications.

Elle comprend trois sous-directions: 1°) la sous-direction de l'exploitation du réseau întérieur, chargée : 1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l'élaboration de la réglementation relative à l'exploitation du reseau des télécommunications, de la définition de la politique commerciale des télécommunications, de l'exploitation commerciale du réseau intérieur des télécommunications, -de l'organisation des organes d'exploitation. 2°) la sous-direction de l'exploitation internationale, chargée : de l'exécution des conventions et arrangements internationaux, de l'exploitation commerciale du réseau international des télécommunications,

- de l'application de la réglementation internationale, du réglement des comptes d'exploitation des télécommunications internationales. 3°) la sous-direction des approvisionnements et du matériel, chargée : de la gestion du fonds d'approvisionnement, de l'approvisionnement, de l'exécution du programme d'approvisionnement,

- de la définition des règles d'organisation et de gestion des dépôts, centres et ateliers de fabrication de matériel.