Article 5

La direction des services postaux est chargée: de l'organisation et du fonctionnement des services postaux dans le régime intérieur et dans les relations internationales, de la définition et de la répartitión des moyens nécessaires au fonctionnement et à l'extension des services postaux, des études relatives à la tarification et à l'introduction de nouvelles prestations, de l'exploitation des statistiques et du contrôle de la qualité du service,

- de déterminer et d'organiser les moyens généraux et communs, nécessaires pour le fonctionnement des services postaux et financiers.

Elle comprend trois sous-directions: 1°) la sous-direction de l'organisation des bureaux de poste et de la distribution, chargée :

- de la création et de l'organisation des bureaux de postes, des statistiques et de gestion des emplois, de la réglementation des affranchissements et de la tarification,

- de la distribution, du contrôle de la qualité du service. 2°) la sous-direction des acheminements et des relations internationales, chargée : de l'organisation et de la coordination des acheminements postaux, de l'organisation des centres de tri postaux et entrepôts, de l'administration des colis postaux,

- de la réglementation relative aux conditions d'admission des envois postaux, des relations postales internationales. 3°) la sous-direction des études et des programmes, chargée :

- des études économiques techniques et commerciales, de l'établissement des plans et des programmes portant sur l'infrastructure postale, des études et du choix de prototypes des mobiliers et matériels postaux,

- de la définition des systèmes de mécanisation, de l'aménagement et de l'entretien des immeubles postaux.