Décret n° 76-164
· ج.ر عدد 95 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-164 du 23 octobre 1976 portant statut particulier des médecins du sport
Chapitre 2 — Recrutement
Article 9
Les médecins directeurs de centre médico-sportif sont nommés parmi les médecins du sport inscrits sur une liste d'aptitude et justifiant de sept années d'ancienneté dans leurs corps d'origine.