Décret n° 76-164
· ج.ر عدد 95 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-164 du 23 octobre 1976 portant statut particulier des médecins du sport
Article 6
Le médecin chef de service médico-sportif est chargé, sous l'autorité du médecin directeur de centre médico-sportif, de l'organisation et de l'administration du contrôle médical des sports de masse, du contrôle médico-physiologique des sports de haute performance et de l'assistance médico-sportive.