Décret n° 76-164
· ج.ر عدد 95 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-164 du 23 octobre 1976 portant statut particulier des médecins du sport
Chapitre 5 — Dispositions transitoires
Article 20
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.