Décret n° 76-164
· ج.ر عدد 95 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-164 du 23 octobre 1976 portant statut particulier des médecins du sport
Chapitre 3 — Traitement
Article 13
Le traitement des médecins du sport est fixé par décret conformément aux dispositions du décret n° 66-138 du 2 Juin 1966 fixant les groupes hors-échelles.