Décret n° 76-159
· ج.ر عدد 87 لسنة 1976
Décret n° 76-159 du 23 octobre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur (1976, un crédit de six millions cinq-cent-quarante-six mille dinars (6.546.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et dies sports et aux chapitres énumérés à l'état <A>> annexé au présent décret.
