Chapitre V — Règlement intérieur de l'immeuble
Article 21
Outre les règlements généraux de police, d'hygiène et de sécurité que le locataire est tenu de respecter, il s'engage à ne pas enfreindre et à exécuter toutes les dispositions particulières du règlement intérieur de l'immeuble, établi par le service bailleur.
Les prescriptions non limitatives du règlement intérieur obligent les occupants à veiller à la bonne tenue de l'immeuble notamment des halls, escaliers, paliers, cours intérieures, ascenseurs, parcs....
Il interdit en particulier :
- le stockage dans les lieux loués de toutes matières inflammables ou dangereuses pour la sécurité de l'immeuble; l'encombrement du hall d'entrée de l'immeuble, des escaliers, des paliers et des cours intérieures ; toutes inscriptions sur les murs, portes, sols...; l'usage de l'ascenseur aux enfants de moins de 14 ans non accompagnés ; le dépôt d'ordures en dehors des récipients ou locaux réservés à cet effet; tout bruit de nature à importuner les autres occupants de l'immeuble et plus spécialement après 22 heures;
Le règlement intérieur de l'immeuble dispose en outre que: les locaux ne pourront être occupés que par des perssonnes de bonnes vie et mœurs; les balcons ne doivent pas être encombrés d'objets nuisant à l'hygiène ou à l'esthétique de l'immeuble, ni servir à l'étendage du linge lorsqu'ils donnent sur la rue; tout possesseur d'animaux d'intérieur, chiens, chats, oiseaux, devra veiller à ce que leur présence ne soit pas une gêne pour les autres occupants.
