TITRE II — DESIGNATION ET DIVISION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER (OU DE L'IMMEUBLE). › Chapitre II — Détermination des parties privatives et des parties communes › Section 1 — Description générale
Article 14
L'ensemble immobilier à usage principal d'habitation, édifié et aménagé sur le terrain de m2 désigné ci-dessus, et denommé comme, il est dit ci-dessus comprend: 1° corps de bâtiments d'habitations élevés sur ... (description technique) nombre d'étages et superficie de l'emprise au sol. description de la façade PARTIES PRIVATIVES Non des lots Situation et désignation Parties Dénomination de bâtiments (suivant plan' de masse).
Accès aux bâtiments.
Toiture ..... 2° Station de surpression. 3º Transformateur Sonelgaz.. 4° Aires de stationnement. 5° Voies de desserte. 6º Réseau d'égouts.
