Article 2

Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre du travail et des affaires sociales N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 4.148.000 - 31-02 Administration centrale Indemnités .... et allocations diverses 382.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 212.000 31-11 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Rémunérations principales 6.674.000 31-12 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 607.000 31-13 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 190.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 12.253.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail Administration centrale 20.000 32-11 Rentes d'accidents du travail Services extérieurs 21.000 Total de la 2ème partie 41.000 ..................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 170.000 10,000 800.000 10.000 240.000 6.000 1.746.000 services frais 605.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 121.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Fournitures 34-14 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Charges annexes 34-15 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Habillement 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs 207.000 240.000 27.000 travail et des affaires 275.000 travail et des affaires 230.000 travail et des affaires 280.000 travail et des affaires 347.000 travail et des affaires 40.000 755.000 482.000 270,000 160.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 4.139.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 70.000 Total de la 5ème partie 170.000 ..............

N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.N.A.Μ.Ο. 36-21 Subvention à l'E.N.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l'institut national de la F.P.A. 36-41 Subventions aux instituts de technologie CREDITS OUVERTS EN DA 11.724.000 11.300.000 9.023.000 16.697.000 36-51 Subventions aux centres de formations professionnelle 93.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et foires Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.A. et A.A.S.E.) 141.744.000 1.220.000 1.220.000 161.313.000 4.920.000 43-44 Subventions et indemnités (école de Djenan Ouledna) 200.000 43-46 Subventions et indemnités Collège Drareni Total de la 3ème partie 6ème partie 2.000.000 7.120.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 46-02 Lutte contre la mendicité Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 27.800.000 8.500.000 36.300.000 47-01 Contribution à la caisse de sécurité sociale des mines (CASOMINES) 3.746.000 Total de la 7ème partie Total du titre IV 3.746.000 47.166.000 Total général du ministère du travail et des affaires sociales 208.479.000