Décret n° 76-134
· ج.ر عدد 85 لسنة 1976
Décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif à l'emploi spécifique de chef de bureau
Article 5
La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de chef de bureau, est fixée à quatre-vingt-dix (90) points.