Décret n° 76-133 · ج.ر عدد 85 لسنة 1976 معدَّل

Décret n° 76-133 du 23 octobre 1976 fixant certaines dispositions applicables aux membres de l'ALN ou de l'OCFLN, pour l'accès aux corps de fonctionnaires

Article 6

Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.

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