Décret n° 76-130
· ج.ر عدد 69 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-130 du 27 juillet 1976 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs principaux des postes et télécommunications
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 16
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées,