Décret n° 76-130 · ج.ر عدد 69 لسنة 1976 معدَّل
Décret n° 76-130 du 27 juillet 1976 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs principaux des postes et télécommunications

CHAPITRE II — RECRUTEMENT

Article 11

Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des înspecteurs principaux des postes et télécommunications sont publiées après les visas réglementaires, au Bulletin officiel des postes et télécommunications.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 août 1976

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