Décret n° 76-128
· ج.ر عدد 68 لسنة 1976
Décret n° 76-128 du 27 juillet 1976 relatif au personnel de direction et d'animation des maisons de la culture et fixant les conditions de recrutement et de rémunération du directeur et de l'administrateur de des établissements, p
Article 9
Les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers d'animation culturelle et des animateurs culturels, seront déterminées par un arrêté conjoint du ministre de l'information et de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.