Décret n° 76-126
· ج.ر عدد 58 لسنة 1976
Décret n° 76-126 du 16 juillet 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du tourisme
Article 2
Il est ouvert sur 1976, un crédit de dix mille dinars (10.000 DA) applicable au budget du ministère du tourisme et au chapitre 32-01 << Administration centrale Rentes d'accidents du travail ».
