Décret n° 76-121 · ج.ر عدد 59 لسنة 1976

Décret n° 76-121 du 16 juillet 1976 relatif aux modalités d'enregistrement et de publication des appellations d'origine et fixant les taxes y afférentes

TITRE III — TAXES

Article 17

Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.