Décret n° 76-115
· ج.ر عدد 50 لسنة 1976
Décret n° 76-115 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du tourisme
Article 1er
Il est annulé sur 1976, un crédit de sept-cent trente-et-un mille dinars (731.000 DA) applicable au budget du ministère du tourisme et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.