Décret n° 76-112
· ج.ر عدد 50 لسنة 1976
Décret n° 76-112 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du secrétariat d'Etat au plan
Article 2
Il est ouvert sur 1976, un crédit de quatre-vingt mille dinars (80.000 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat au plan et au chapitre 31-02 « Administration centrale Indemnités et allocations diverses ».