Article 5

Les prix limites de vente des produits ci-dessou énumérés ainsi que les marges applicables aux différents stades de la distribution, sont fixés comme suiti REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juin 1976 Section I Farines et semoules SEMOULES FARINES PRIX ET MARGES APPLICABLES Type PS+2 Type PS consommation supérieur Prix cession à boulanger Prix de cession par SN SEMPAC à détaillant et collectivités 85 DA 95 DA Marge de distribution au détail 10 DA 10 DA Prix de vente à consommateur 95 DA 106 DA Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national, marchandise rendue sur camion face porte boulanger ou magasin de destination et s'entendent au quintal logé Type PS 8 Type PS 1 18 Type SSS. F à PS-5 à PS + 2 courant supérieur courant 69,20 DA 70,50 DA 85 DA 75,00 DA 9,50 DA 10 DA 10,00 DA 80,00 DA 95 DA 85,00 DA en sacs consignés facturés en sus aux prix homologués par le ministre du commerce.

Section II Prix des sous-produits PRIX ET MARGES Farine APPLICABLES seconde Prix de cession par SN SEMPAC :

a) & CAPCS et ONAB 26 DA

b) autres distributeurs 28 DA Marges:

a) CAPCS 9 DA

b) autres distributeurs 7 DA Prix vente à utilisateurs par :

CAPCIS 35 DA Les prix des sous-produits fixés ci-dessus s'appliquent à une marchandise sortie unité de production SN SEMPAC et s'entendent au quintal logé en sacs fournis par l'acheteur ou consignés ou facturés par le vendeur en sus aux prix homologués par le ministre du commerce.

Les CAPCS et l'ONAB s'approvisionnent en sous-produits PRIX ET MARGES Farine en paquets APPLICABLES de 1 kg (unité) Emballage Farine petite Sons première 33 DA 20 DA 35 DA 23 DA 9 DA 10 DA 7 DA 7 DA 42 DA 30 DA auprès de l'unité de production de la SN SEMPAC, la plus proche qui doit leur réserver les quantités correspondant à leurs besoins en priorité.

Section III Farines et semoules conditionnées SEMOULES Emballage Emballage Emballage de 5 kg (unité) de 10 kg (unité) de 25 kg (unité) de 50 kg (unité) Prix de vente par SN SEMPAC 1,10 DA 5,60 DA Marge de détail 0,15 DA 1,00 DA Prix de vente à consommateurs 1,25 DA 6,60 DA 11,05 DA 27,45 DA 54,65 DA 2,00 DA 5,00 DA 8,80 DA 13,05 DA 32,45 DA 64,45 DA Section IV Pâtes alimentaires et couscous Stade de la distribution Paquets Couscous Couscous roulé mains traditionnel Paquets SEMPAC : ou artisanal :

Vrac (kg) de 500 grammes de 250 grammes par SN prix et marges applicables (unité) Prix de vente par SN SEMPAC 1,57 DA 0,95 DA Prix de vente par coopératives de céréales Marge commerçant détaillant 0,23 DA 0,15 DA.

Prix de vente à consom- DA mateur 1,80 DA 1,10