TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET LEGUMES SECS › Section IV — Vente des légumes secs et du riz blanchi en vrac
Article 16
Les prix limites de vente de légumes secs ei vrac aux différents stades de la distribution sont fixés à :
a) ventes effectuées : d'organisme stockeur à organisme stockeur, d'organisme stockeur à coopérative agricole polyvalente communale de services et dépositaire agréé, d'organisme stockeur aux unités de la société nationale des nouvelles galeries algériennes, d'organisme stockeur aux coopératives de consommation et aux collectivités.
Nature du produit Prix au quintal Lentilles 261,20 DA Haricots 261,20 DA Pois chiches 211,20 DA Fèves 161,20 DA Fèverolles 141,20 DA Pois ronds 161,20 DA Riz blanchi 237,00 DA
b) ventes effectuées : d'organisme stockeur à commerçant détaillant, d'organisme stockeur à conditionneur, de la coopérative agricole polyvalente communale de services à commerçant détaillant, du dépositaire agréé à commerçant détaillant, d'organismes stockeurs à conssommateurs à l'occasion des foires, expositions et autres manifestations publiques.
Nature du produit Prix au quintal Lentilles 266,20 DA Haricots 266,20 DA Pois chiches 216,20 DA Fèves 166,20 DA Fèverolles 146,20 DA Pois ronds secs 166,20 DA Riz blanchi 242,00 DA
c) ventes effectuées :
- par le commerçant détaillant, les unités SNNGA, des CAPCS, les points de vente des organismes stockeurs aux consommateurs.
Nature du produit Prix au kilo Lentilles 3,00 DA Haricots 3,00 DA Pois chiches 2,50 DA Fèves 2,00 DA Fèverolles 1,80 DA Pois ronds secs 2,00 DA Riz blanchi 2,70 DA