Décret n° 76-105
· ج.ر عدد 49 لسنة 1976
Décret n° 76-105 du 10 juin 1976 fixant les barèmes de bonification et de réfaction applicables aux céréales et légumes secs
Article 4
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1976.
Houari BOUMEDIENE