Décret n° 76-104
· ج.ر عدد 48 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-104 du 10 juin 1976 relatif aux inspections de la fonction publique
Article 3
L'inspecteur et l'inspecteur-adjoint de la fonction publique sont nommés par arrêté du ministre charge de la fonction publique.