Décret n° 76-104
· ج.ر عدد 48 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-104 du 10 juin 1976 relatif aux inspections de la fonction publique
Article 2
Il est créé dans chaque wilaya une inspection de la fonction publique chargée d'exercer certaines attributions du ministère de l'intérieur en matière de fonction publique. 15 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chaque inspection de la fonction publique est dirigée par un inspecteur de la fonction publique assisté éventuellement par un inspecteur-adjoint de la fonction publique.