Décret n° 75-99
· ج.ر عدد 69 لسنة 1975
Décret n° 75-99 du 14 août 1975 portant création d'une représentation de l'Agence nationale télégraphique Algériepresse-service (APS) en Egypte
Article 4
La représentation est gérée en la forme commerciale.
