Décret n° 75-99
· ج.ر عدد 69 لسنة 1975
Décret n° 75-99 du 14 août 1975 portant création d'une représentation de l'Agence nationale télégraphique Algériepresse-service (APS) en Egypte
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 10
L'organisation interne de la représentation est definie par un arrêté du ministre de l'information et de la culture.
Ledit arrêté est communiqué à la Présidence du Conseil des ministres.
