Décret n° 75-96
· ج.ر عدد 68 لسنة 1975
Décret n° 75-96 du 14 août 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 2
Est ouvert sur 1975, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre 36-31 «subvention à l'institut national de la formation professionnelle des adultes».
