Décret n° 75-96 · ج.ر عدد 68 لسنة 1975
Décret n° 75-96 du 14 août 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales

Article 1er

Est annulé sur 1975, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre 36-41 < subventions aux instituts de technologie >.

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