Décret n° 75-94
· ج.ر عدد 64 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-94 du 5 août 1975 portant création de postes de directeurs d'études au secrétariat d'Etat au plan
Article 3
Les directeurs d'études sont nommés par décret.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.