Décret n° 75-94
· ج.ر عدد 64 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-94 du 5 août 1975 portant création de postes de directeurs d'études au secrétariat d'Etat au plan
Article 2
Les attributions des directeurs d'études seront précisées par arrêté du secrétaire d'Etat au plan.