Décret n° 75-87
· ج.ر عدد 62 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 75-87 du 24 juillet 1975 portant organisation de l'enseignement maritime
Article 4
Les conditions d'admission des candidats de nationalité algérienne, ayant poursuivi des études à l'étranger seront déterminées par le ministre chargé de la marine marchande.
