Décret n° 75-87
· ج.ر عدد 62 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 75-87 du 24 juillet 1975 portant organisation de l'enseignement maritime
Article 11
Les sections ouvertes conformément à l'article 2 ci-dessus, à l'institut supérieur maritime pour sa partie administrative ayant pour objet la formation de cadres admi nistratifs et d'experts des divers services rattachés au secteur maritime, ainsi que le nombre et la nature des sections de recyclage, seront déterminés ultérieurement.