Article 10

Le contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des différents brevets, diplômes, certificats et permis sont fixés à l'institut supérieur maritime et dans ses annexes selon les dispositions générales suivantes :

- La sanction des études des élèves des diverses options est effecture, pour partie, sur la base du contrôle continu des connaissances (travaux dirigés, interrogations écrites ou orales) et pour partie, sous forme d'examens partiels, à l'issue du premier semestre et du deuxième semestre de chaque année scolaire en cours. Les modalités pratiques d'application de ces dispositions seront déterminées par le directeur de l'institut.