Décret n° 75-82 du 17 juin 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1975, un crédit de cinq millions trois cent quarante-neuf mille dinars (5.349.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1975 Houari BOUMEDIENE ЕГАТ «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - personnel - rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale rémunérations principales 140 000 .. .. .. 31-11 Inspection des wilayas rémunérations principales ...... 297 000 31-21 Education physique et sportive 31-41 Jeunesse et éducation populaire Total rémunérations principales .. 2 812 000 ..
- rémunérations principales .. 21:0000 des crédits annulés .......... 5 349 000 562 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1975 B N° DES CHAPITRES LIPELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie personnel rémunérations d'activité: 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 140 000 .... 31-12 Inspections des wilayas Indemnités et allocations diverses.. 297 000 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 2 812 000 31-42 Jeunesse et éducation populaire Indemnités et allocations diverses Total
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 74-116
- Décret n° 75-20
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.