Article 8

Le prix de base de rétrocession des riz cargo importés, est fixé pour la campagne 1975-1976 à :

Riz cargo rond 118,97 DA le quintal, Riz cargo long 167,60 DA le quintal.

Ces prix s'entendent pour une marchandise chargée sur moyen d'évacuation, sans grains verts et sans impuretés, contenant au maximum 14% d'humidité, 3% de krisures, 0,5% de grains jaunes et 5% de grains rouges. Au-delà de ces tolérances, les réfactions suivantes seront appliquées :

Humidité réfaction de 1/80 par point ou fraction de point d'humidité supérieur à 14,5 pour 100.

Brisures: réfaction de 0,50 DA par point au-dessus de 3%.

Grains rouges réfaction de 0,20 DA par point au-dessus de 5%.

Grains verts: réfaction de 0,55 DA par point.

Impuretés: 1% de la valeur de riz cargo.

Grains jaunes: au-delà de 0,5%, réfaction à débattre entre acheteurs et vendeurs.