Article 16

Les organismes stockeurs et les dépositaires agréés doivent au plus tard le 10 août 1975 et dans les conditiors réglementaires, déclarer: 1°) les stocks de légumes secs de la récolte 1974 détenus par eux à la date du 31 juillet 1975 à 24 heures, 2º les quantités de légumes secs de la récolte 1975 vendues à la date du 31 juillet 1975 à 24 heures.

Les quantités ainsi déclarées donnent lieu aux régularisations suivantes :

a) légumes secs de la récolte 1974 détenus en stocks à la date du 31 juillet 1975 à 24 heures.

Lentilles larges blondes redevance de 85 D.A. par quintal Lentilles blanches redevance de 85 D.A. par quintal Lentilles vertes redevance de 85 D.A. par quintal Haricots blancs secs redevance de 44,20 D.A. par quintal Haricots blancs type «cосо» redevance de 44,20 D.A. par quintal Pois chiches redevance de 75.00 D.A. par quintal Fèves redevance de 65,00 D.A. par quintal Fèverolles redevance de 65,00 D.A. par quintal Pois ronds secs redevance de 45,00 D.A, par quintal

b) Légumes secs de la récolte 1975 vendus à la date du 31 juillet 1975 à 24 heures.

Lentilles blondes indemnité de 85 D.A. par quintal Lentilles blanches indemnité de 85 D.A. par quintal Lentilles verte indemnité de 85 D.A. par quintal Haricots blancs secs indemnité de 44,20 D.A. par quintal Haricots blancs type «coco» indemnité de 44,20 D.A. pr quintal Pois chiches indemnité de 75,00 D.A. par quintal Fèves indemnité de. 65,00 D.A. p. quintal Fèverolles indemnité de 65,00 D.A. par quintal Pois ronds secs indemnité de 45,00 D.A. par quintal