Section 4 — Bonifications et réfactions
Article 8
Le prix de base du blé dur fixé à l'article 5 ci-dessus, est affecté, s'il y a lieu, de bonifications ou réfactions calculées suivant le barème ci-après, la valeur du point de bonification ou de réfaction étant fixé à 0,05 DA. 1º Poids spécifique :
A. Bonifications :
Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: de 78,001 à 82 kg, bonification de 3 points, soit 0,15 DA, de 82,001 à 83 kg, bonification de 2 points, soit 0,10 DA, de 83,001 à 84 kg, bonification de 1 point, soit 0,05 DA.
B. Réfactions:
Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: de 76,999 à 76 kg, réfaction de 5 points, soit 0,25 DA, de 75,999 à 75 kg, réfaction de 7 points, soit 0,35 DA, de 74,999 à 74 kg, réfaction de 10 points, soit 0,50 DA, au-dessous de 74 kg, réfaction à débattre entre acheteur et vendeur. 2° Mitadin et blé tendre :
A. Bonifications:
Blés dont l'indice Nottin (comprenant le blé tendre compté comme mitadin à 100% tant qu'il ne dépasse pas la proportion maximum de 2,5%), se situe entre : 12 et 11,01, bonification de 1,3 point, soit 0,065 DA, 11 et 10,01, bonification de 2,6 points, soit 0,130 DA, 10 et 9,01, bonification de 3,9 points, soit 0,195 DA, 9 et 0, bonification de 5,2 points, soit 0,260 DA.
B. Réfactions:
Blé tendre et grains mitadinés :
Jusqu'à une proportion de 2,5%, le blé tendre entre dans le calcul de l'indice Nottin, en étant assimilé à un blé mitadiné, à 100%.
Lorsqu'un lot compte une proportion de blé tendre supérieure à 2,5%, le blé tendre est décompté à part et donne lieu à une réfaction de 0,5 point, soit 0,025 DA, par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes.
Toutefois, dans le cas où l'acheteur est un fabricant de semoule, celui-ci a la faculté de refuser tout lot comptant une proportion de blé tendre supérieure à 5%.
Réfactions applicables dans les limites précisées ci-dessous pour indice Nottin supérieur à 13, calculé en comprenant éventuellement le blé tendre.
Indice 13,01 à 14, réfaction de 1,3 point, soit 0,065 DA, Indice 14,01 à 15, réfaction de 2,8 points, soit 0,140 DA, Indice 15,01 à 16, réfaction de 4,5 points, soit 0,225 DA, Indice 16,01 à 17, réfaction de 6,4 points, soit 0,320 DA, Indice 17,01 à 18, réfaction de 8,5 points, soit 0,425 DA, Indice 18,01 à 19, réfaction de 11 points, soit 0,550 DA, Indice 19,01 à 20, réfaction de 13,5 points, soit 0,675 DA, Indice 20,01 à 21, réfaction de 16,5 points, soit 0,825 DA, Indice 21,01 à 22, réfaction de 19,5 points, soit 0,975 DA, Indice 22,01 à 23, réfaction de 23 points, soit 1,150 DA, Indice 23,01 à 24, réfaction de 26,5 points, soit 1,325 DA, Indice 24,01 à 25, réfaction de 30,5 points, soit 1,525 DA, REPUBLIQUE ALGERIENNE 569 Indice 25,01 à 26, réfaction de 34 points, soit 1,70 DA, Indice 26,01 à 27, réfaction de 38 points, soit 1,90 DA, Indice 27,01 à 28, réfaction de 42 points, soit 2,10 DA, Indice 28,01 à 29, réfaction de 46 points, soit 2,30 DA, Indice 29,01 à 30, réfaction de 50 points, soit 2,50 DA, Indice 30,01 à 31, réfaction de 55 points, soit 2,75 DA, Indice 31,01 à 32, réfaction de 60 points, soit 3,00 DA, Indice 32,01 à 33, réfaction de 65 points, soit 3,25 DA, Indice 33,01 à 34, réfaction de 70 points, soit 3,50 DA, Indice 34,01 à 35, réfaction de 75 points, soit 3,75 DA.
Les blés d'indice supérieur à 35, subissent uniformément une réfaction de 80 points, soit 4 DA.
Si le total des réfactions pour forte proportion de grains mitadinés et de blé tendre, ramène le prix du blé dur au prix de blé tendre ou au-dessous, le blé dur est payé au prix du blé tendre avec application du barème de blé tendre.
3. Impuretés de lère catégorie :
A. Bonifications:
Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes. au-dessous de 1%, bonification de 3 points, soit 0,15 DA.
B. Réfactions:
Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes, au-delà de 1,01%, réfaction de 3 points, soit 0,15 DA. 4° Impuretés de 2ème catégorie :
Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: de 12,01% à 15% d'impuretés, réfaction de 1,5 point, soit 0,075 DA, au-delà de 15%, réfaction de 2 points, soit 0,10 DA. 5° Grains cassés :
Pour les céréales d'Algérie et les céréales importées, il convient d'utiliser le crible formé de tôle perforée de trous rectangulaire de 20 x 2,1 millimètres, en agitant uniquement suivant un plan horizontal.
Le dessous de crible obtenu est classé en 3 lots : les grains petits, mais sains, loyaux et marchands, sont reversés à la masse sans réfaction, les grains cassés, les grains maigres, appréciés par référence aux normes établies par la station centrale d'essais de semences d'El Harrach, sont englobés dans les impuretés de 2ème catégorie.
Jusqu'à 3%, les grains cassés entrent dans le calcul du pourcentage des impuretés de 2ème catégorie.
Lorsqu'un lot compte une proportion de grains cassés supérieure à 3%, ceux-ci sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction calculée comme suit :
Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: de 3,01% à 5%, réfaction de 1 point, soit 0,05 DA, au-delà de 5%, réfaction de 1,5 point, soit 0,075 DA. 6° Grains boutés :
Jusqu'à 4%, les grains boutés entrent dans le calcul du pourcentage des impuretés de 2ème catégorie.
Lorsqu'un lot compte une proportion de grains boutés supérieure à 4%, les grains boutés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction.
Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 1 kg : de 4,01% à 5%, réfaction de 1 point, soit 0,05 DA,
- au-delà de 5%, réfaction de 2 points, soit 0,10 DA. 570 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le montant maximum de la réfaction totale applicable étant limité à 1 DA. 7° Grains nuisibles :
Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 50 grammes, au-delà de la tolérance de 0,05%, réfaction de 1 point, soit 0,05 DA.
