Décret n° 75-77
· ج.ر عدد 51 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 75-77 du 17 juin 1975 relatif aux prix, aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1975-1976
TITRE V — TARIFS FORFAITAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'APPROCHE DES CEREALES ET LEGUMES SECS
Article 78
Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er août 1974 suivant les modalités à préciser par le président directeur général de l'office algérien interprofessionnel des céréales.
