Article 75

Les tarifs forfaitaires de remboursement des frais d'approche des céréales et légumes secs fixés aux taux suivants :

A. TRANSPORT PAR FER OU MIXTE.

Les taux forfaitaires fixés ci-dessous comprennent les frais d'en branchement pour les magasins raccordés.

I- Frais de chargement :

Au départ du magasin de l'organisme stockeur ou du quai port d'importation: sur wagon ou sur camion 0,35 DA par quintal .. .. .. ..

II Frais de transport par route du magasin de l'organisme stockeur ou du quai, port d'importation à la gare de départ la plus proche:

a) distances comprises entre 0 et 5 km 0,40 DA par quintal

b) distances supérieures à 5 km et ne dépassant pas 10 km 0,50 DA par quintal

c) distances supérieures à 10 km et ne dépassant pas 20 km 0,60 DA par quintal ⚫d) distances supérieures à 20 km et ne dépassant pas 30 km 0,70 DA par quintal Au-delà de 30 km et jusqu'à 50 km les tarifs forfaitaires ci-dessus sont majorés, uniformément, par kilomètre supplémentaire de 0,020 DA par quintal.

Au-delà de 50 km les tarifs fixés ci-dessus à la borne kilométrique, sont diminués de 10% soit 0,018 DA par quintal III IV Frais de chargement sur wagon à la gare de départ : 0,35 DA par quintal.

IV Frais de transport par fer :

Ces frais sont calculés selon le tarif en vigueur applicable aux transports de céréales et de légumes secs par wagon complet de la S.N.C.F.A.

V Frais réception :

a) déch ment du wagon et réception en magasin ou à l'usine: 0,35 DA par quintal;

b) transbordement en gare du wagon sur camion, transport par route, déchargement et réception en magasin ou à l'usine : 0,85 DA par quintal.

B. TRANSPORT PAR ROUTE.

I- Frais de chargement :

Au départ du magasin de l'organisme stockeur ou du quai port d'importation 0,35 DA par quintal.

II Frais de transport par route du magasin de l'organisme stockeur ou du quai, port d'importation au magasin où à l'usine :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 577 Les tarifs sont ceux fixés ci-dessus au paragraphe A/II. :

Toutefois, ces tarifs sont majorés de 0,10 DA par quintal pour les livraisons directes des céréales et légumes secs d'importation aux usines situées à des distances du quai de débarquement ne dépassant pas 20 kilomètres.

III - Frais de déchargement et de réception en magasin ou à l'usine: 0,35 DA par quintal.