Décret n° 75-77
· ج.ر عدد 51 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 75-77 du 17 juin 1975 relatif aux prix, aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1975-1976
Section 2 — Définition du blé dur, sain, loyal et marchand
Article 6
Est considéré comme sain, loyal et marchand, le blé dur présentant les caractéristiques suivantes :
1. Poids spécifique supérieur à 74 kg à l'hectolitre.
2. Taux d'humidité inférieur à 18%.
3. Présence de graines nuisibles inférieure à 0,25%.
4. Présence d'ergot ou d'ail inférieure à 1% (pour mille).
