TITRE IV — DISPOSITIONS RELATIVES A LA VENTE DES CEREALES DESTINÉES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT OBJET › Chapitre I — Conditions de vente › Section 3 — Dispositions relatives à la stabilisation des prix
Article 69
En vue de rendre les prix des céréales constants pendant toute la durée de la campagne et uniformes sur l'ensemble de l'étendue du territoire national : 1 sur chaque quintal de blé tendre, de blé dur, d'orge, d'avoine ou de maïs vendu directement par les organismes stockeurs ou livré à des dépositaires, il est versé par l'office algérien interprofessionnel des céréales, les indemnités figurant au tableau ci-après:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1975 INDEMNITES Blé Périodes tendre, Blé orge, dur Maïs avoine 1er au 15 août 1975 16 au 31 août 1975 0,18 0,20 1 au 15 septembre 1975 0,36 0,40 16 au 30 septembre 1975 0.54 0,60 1er au 15 octobre 1975 0,72 0,80 16 au 31 octobre 1975 0,90 1,00 0,22 1er au 15 novembre 1975 1.08 1,20 0,14 16 au 30 novembre 1975 1,26 1,40 0,66 1er au 15 décembre 1975 1,44 1,60 0,88 15 au 31 décembre 1975 1,62 1,80 1,10 1er au 15 janvier 1976 1,80 2,00 1,32 16 au 31 janvier 1976 1,98 2,20 1,54 1er au 15 février 1976 2,16. 2,40 1,78 16 au 29 février 1976 2,34 2,60 1,98 1" au 15 mars 1976 2,52 2,80 2,20 16 au 31 mars 1976 2,70 3,00 2,42 1er au 15 avril 1976 2,88 3,20 2,64 16 au 30 avril 1976 3,06 3.40 2.86 1r au 15 mai 1976 3,24 3,60 3,08 16 au 31 mai 1976 3,42 3,80 3,36 1er au 15 juin 1976 3.60 4.00 3,52 16 au 30 juin 1976 3,78 4,20 3.74 1er au 15 juillet 1976 3,96 4.40 3,96 16 au 31 juillet 1976 4,14 4,60 4,18 1er au 15 août 1976 4,40 16 au 31 août 1976 4,62 1er au 15 septembre 1976 4,84 16 au 30 septembre 1976 5,06 2º sur chaque quintal de blé tendre, de blé dur, d'orge, d'voine ou de maïs vendu par les organismes stockeurs directement à la consommation, a l'exclusion des livraisons faites aux dépositaires, i. est perçu par l'O.A.I.C. une redevance de 2,50 DA par quintal de blé dur, blé tendre ou mai, de 1,50 DA par quintal d'orge ou d'avoine, que les céréales considérées aient été achetées directement à la production ou proviennent d'achats à d'autres organismes stockeurs ou de l'importation. 3º sur chaque quintal de blé tendre, de blé dur, d'orge, d'avoine ou de maïs provenant d'achats à d'autres organismes ou de l'importation et vendu directement par les organismes ou livré à des dépositaires. I'O AI.C. verse aux crganismes concernés l'indemnité d'intervention de 1,30 DA visée à l'article 32 paragraphe 3.
