Décret n° 75-77
· ج.ر عدد 51 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 75-77 du 17 juin 1975 relatif aux prix, aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1975-1976
TITRE II — PAIEMENT. STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 36
Sur chaque quintal de blé, dur, de blé tendre at d'orge, reçu par les organismes stockeurs de la production, il est versé une indemnité de :
- 25,78 DA per quintal de bié qur, 27,85 DA par quintal de blé tendre, 21,00 DA par quintal d'orge,
